Note d’information

Allocation pour l’épicerie et les besoins de base : Aider les personnes à faible revenu à combler leurs nécessités quotidiennes

Conseil d’action sur l’abordabilité, 2023. Allocation pour l’épicerie et les besoins de base : Aider les personnes à faible revenu à combler leurs nécessités quotidiennes, Note d’information, Montréal, Institut de recherche en politiques publiques.

Près de sept millions de personnes au Canada — dont près de deux millions d’enfants – n’ont pas un accès stable à une alimentation suffisante. Les récentes augmentations des prix des aliments, des loyers, des coûts de l’énergie et des transports ont dépassé l’augmentation des revenus, ne laissant que peu de marge à la fin du mois. Il est souvent plus facile de faire des économies sur les produits alimentaires que sur le loyer et les services publics, ce qui fait que de nombreuses personnes souffrent de la faim.

Le Canada, l’un des pays les plus riches du monde, ne devrait pas tolérer cette situation. Le gouvernement fédéral doit créer une nouvelle allocation pour aider les familles à faible revenu à acheter de la nourriture et à couvrir leurs autres besoins quotidiens.

Il faut poursuivre les efforts actuels visant à réduire les prix des denrées alimentaires et des loyers, mais il est peu probable que ces mesures suffisent à répondre aux besoins immédiats et urgents des ménages à faible revenu. Ralentir la lutte contre les changements climatiques n’est pas non plus la solution — les fluctuations des prix mondiaux du pétrole, les sécheresses et les inondations exacerbées par les changements climatiques et l’instabilité géopolitique ont une influence bien plus grande sur les prix des denrées alimentaires que les politiques climatiques actuelles.

Au lieu de cela, les gouvernements doivent fournir un revenu supplémentaire aux personnes qui en ont le plus besoin. Pour lutter contre l’insécurité alimentaire, le Conseil d’action sur l’abordabilité recommande au gouvernement fédéral de prendre la mesure suivante :

Créer une nouvelle allocation pour l’épicerie et les besoins de base

Le gouvernement fédéral doit restructurer et élargir le Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et le renommer « Allocation pour l’épicerie et les besoins de base ». L’allocation proposée s’appuierait sur le remboursement unique de la taxe sur les produits et services mis en œuvre en 2023 et ciblerait les ménages avec des adultes en âge de travailler. Elle fournirait 1 800 $ par année et par adulte et 600 $ par enfant. En outre, le Conseil recommande que l’allocation proposée soit versée mensuellement plutôt que trimestriellement. Ce changement — qui permettrait de verser 150 $ par mois par adulte et 50 $ par enfant aux ménages les plus pauvres — répartirait les paiements de manière égale tout au long de l’année et offrirait aux bénéficiaires une plus grande stabilité pour le paiement de leurs factures mensuelles. Tous les ménages qui reçoivent actuellement le remboursement de la TPS/TVH recevraient plus d’argent, mais les ménages à plus faible revenu bénéficieraient d’une augmentation plus importante.

Avec des budgets serrés, les ménages ont plus de difficulté à mettre de la nourriture sur la table

L’insécurité alimentaire, c’est-à-dire l’accès inadéquat ou incertain à des aliments nutritifs et culturellement appropriés, est en augmentation (Santé Canada, 2020). Selon un récent rapport de Statistique Canada, près de sept millions de personnes, dont près de deux millions d’enfants, sont confrontées à l’insécurité alimentaire. Plus de 40 % des familles de mères célibataires, environ 60 % des mères célibataires handicapées, plus d’un tiers des familles noires et autochtones et plus de 60 % des familles dont la personne gagnant le principal revenu est au chômage sont en situation d’insécurité alimentaire (Uppal, 2023a).

D’autres indicateurs révèlent également une tendance inquiétante. Banques alimentaires Canada (2023) a enregistré près de deux millions de visites dans les banques alimentaires du pays en mars 2023, soit une hausse de 32 % par rapport au même mois de l’année précédente et de plus de 78 % par rapport à 2019. Les adultes seuls en âge de travailler représentaient 44 % des usagers des banques alimentaires, soit l’un des plus grands sous-ensembles de visiteurs.

La première cause de l’insécurité alimentaire est la contrainte financière (Uppal, 2023a, voir l’encadré 1). Les prix des denrées alimentaires augmentent et les loyers n’ont jamais été aussi élevés. Les personnes qui dépendent des aides publiques, telles que l’aide sociale, les allocations pour enfants ou l’assurance-emploi, sont beaucoup plus susceptibles de souffrir d’insécurité alimentaire (Uppal, 2023a). Les personnes qui gagnent le salaire minimum sont de plus en plus incapables de se procurer des biens de première nécessité tels que le logement et la nourriture. Selon un calcul, le salaire de subsistance dans la grande région de Toronto est passé à 25 $ de l’heure en 2023, alors que le salaire minimum en Ontario n’est que de 16,55 $ (Pickthorne, 2023). À Saskatoon, le salaire de subsistance pour une famille de quatre personnes était de 16,23 $ de l’heure en 2022, alors que le salaire minimum de la province n’était que de 14 $ de l’heure, le plus bas du pays (Centre canadien de politiques alternatives, bureau de la Saskatchewan, 2022 ; Saskatchewan, s.d.).

Les prix ont augmenté rapidement à la suite de la pandémie de COVID-19, l’inflation atteignant un pic de 8,1 % (d’une année à l’autre) en juin 2022, son niveau le plus élevé depuis le début des années 1980. Bien que l’inflation ait ralenti au cours des derniers mois, les prix continuent d’augmenter. Les augmentations des prix de la nourriture et du logement ont dépassé l’inflation globale depuis novembre 2021 (Statistique Canada, 2023a).

La hausse des prix est un problème d’abordabilité pour de nombreux Canadiens, mais pour les ménages à faibles revenus, c’est une question de survie. La figure 1 montre que les familles à très faible revenu (les 20 % de salariés les moins bien rémunérés) dépensent plus de 100 % de leur revenu disponible au logement, à l’alimentation et au transport.

Les ménages à faible revenu (l’avant-dernière tranche de 20 % de la population) sont également en difficulté : près de 60 % de leur revenu disponible est consacré aux nécessités de base. Dans l’ensemble, une plus grande proportion de familles à faible revenu vivant sous le seuil de pauvreté ont déclaré avoir été confrontées à l’insécurité alimentaire en 2022. Cependant, l’insécurité alimentaire est très répandue et des recherches récentes de Statistique Canada montrent que huit familles sur dix en situation d’insécurité alimentaire se situent au-dessus du seuil de pauvreté (Uppal, 2023a).

Les gouvernements disposent d’options limitées pour faire baisser les prix des denrées alimentaires

Les efforts de la Banque du Canada pour ramener l’inflation de base dans sa fourchette cible de 1 à 3 % n’ont pas encore permis de ralentir de manière notable l’augmentation des prix des denrées alimentaires. En tant qu’élément essentiel de la vie quotidienne, l’alimentation a tendance à être moins sensible aux augmentations des taux d’intérêt que d’autres secteurs des dépenses de consommation. Bien que l’augmentation des prix des denrées alimentaires ait ralenti, les prix devraient rester élevés dans l’avenir (Janzen & Fan, 2023). Plusieurs facteurs à l’origine de cette hausse, comme la guerre en Ukraine, sont extérieurs à l’économie canadienne, et les contraintes structurelles du secteur agricole (comme le vieillissement de la main-d’œuvre) devraient persister pendant un certain temps.

Le manque de concurrence dans le secteur de l’épicerie au détail au Canada a été identifié comme un coupable possible. Un rapport du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes (2023) note que les Canadiens achètent les trois quarts de leur nourriture dans des épiceries et que les cinq plus grands détaillants du Canada contrôlent 80 % du marché de l’épicerie. Pour stimuler la concurrence, le Bureau de la concurrence (2023) recommande que les gouvernements à tous les niveaux prennent des mesures pour encourager la croissance des épiceries indépendantes et faciliter l’entrée des détaillants basés à l’étranger.

En septembre 2023, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-56, la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable (ministère des Finances, 2023a). Entre autres choses, le projet de loi proposé donnerait au Bureau de la concurrence des pouvoirs accrus pour rejeter les fusions dans certaines circonstances. En outre, sur l’insistance du gouvernement fédéral, les PDG des cinq plus grandes chaînes d’épicerie ont présenté des plans aux fonctionnaires fédéraux sur la manière dont ils prévoient contenir les prix des aliments. Mais les résultats de ces efforts sont incertains et il est peu probable qu’ils se fassent sentir à court terme.

Récemment, des voix de plus en plus nombreuses se sont élevées pour réclamer une réduction de la taxe carbone (taxe sur les carburants) en raison des coûts supplémentaires qu’elle engendre. Toutefois, des recherches ont montré qu’une telle mesure n’aurait probablement qu’un très faible impact sur les prix des denrées alimentaires. Une note d’information rédigée par Trevor Tombe et Jennifer Winter, économistes à l’Université de Calgary (2023), compare l’indice des prix à la consommation (IPC) à l’IPC sans les impôts indirects (par exemple, la TPS, la taxe carbone, etc.). Ils constatent que les prix à la consommation n’ont augmenté que de 0,6 % en août 2023 par rapport à janvier 2015 en raison des impôts indirects.

Tombe et Winter (2023) utilisent également la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS) de Statistique Canada, une base de données de Canadiens représentatifs de toutes les provinces (mais pas des territoires), pour examiner l’incidence de la tarification du carbone sur l’inflation en Colombie-Britannique. Même en tenant compte des effets de débordement du transport et d’autres parties de la chaîne d’approvisionnement, ils concluent que les taxes sur le carbone n’ont fait augmenter le coût moyen des denrées alimentaires en Colombie-Britannique que de 0,33 %.

Les fluctuations des prix du pétrole ont un effet bien plus important sur l’inflation et les prix des denrées alimentaires que la taxe carbone. Par exemple, la variation du prix mondial du pétrole entre le début de 2021 et le printemps 2022, de 40 à 120 $ américains le baril, équivaut à une augmentation hypothétique du prix du carbone à 300 $ canadiens la tonne. Au cours de la même période, le prix du carbone n’a augmenté que de 10 $ canadiens par tonne (Stanford, 2023).

Une stratégie à long terme visant à réduire l’effet des prix du pétrole et du gaz naturel sur les prix des aliments pourrait inclure l’amélioration de l’efficacité énergétique et la réduction de l’utilisation des combustibles fossiles tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Cela aurait pour avantage de réduire simultanément les émissions de gaz à effet de serre (GES). En 2021, le secteur agricole canadien a produit 69 mégatonnes de GES, soit 10 % des émissions totales du Canada (Environnement et changement climatique Canada, 2023).

Les effets des changements climatiques sont également susceptibles d’avoir des retombées plus importantes sur les prix des denrées alimentaires que les politiques visant à réduire les émissions de GES. Les phénomènes météorologiques extrêmes — qui devraient devenir plus fréquents et plus intenses au fil du temps — affectent de plus en plus l’approvisionnement et la production de denrées alimentaires. En 2021, une vague de chaleur extrême dans les Prairies a contribué à la hausse des prix de la viande, en particulier du bœuf, et des produits céréaliers. Aux États-Unis, premier partenaire commercial agricole du Canada, une sécheresse dans le Sud-Ouest américain, ainsi que des vagues de chaleur, des inondations et un gel précoce dans d’autres régions du pays ont entraîné une augmentation du prix des légumes et des fruits frais (Fradella, 2022).

L’origine de l’insécurité alimentaire va au-delà des prix des aliments

La hausse des prix des aliments n’est pas la seule cause de l’insécurité alimentaire. Les coûts d’autres biens et services essentiels, tels que le logement, l’énergie et les transports, étant également en hausse, les ménages doivent de plus en plus souvent faire des choix difficiles entre payer les factures et mettre de la nourriture sur la table. Ce sont souvent les dépenses alimentaires qui sont réduites parce que c’est la chose la plus facile à faire : ne pas payer le loyer peut conduire à l’expulsion, ne pas payer les factures d’énergie peut conduire à la coupure du chauffage, et renoncer à un abonnement de transport peut signifier ne pas être en mesure de se rendre au travail ou à un rendez-vous médical (voir la figure 2).

Une enquête menée en 2023 par Statistique Canada a révélé qu’environ un ménage canadien sur sept avait dû réduire ses dépenses de première nécessité, comme la nourriture, pendant au moins un mois par an pour pouvoir payer une facture d’énergie. (Statistique Canada, 2023b).

Selon un rapport de la Daily Bread Food Bank et de la North York Harvest Food Bank (2023), les clients des banques alimentaires disposaient en 2023 d’environ 200 $ par mois, après avoir payé le loyer et les charges, pour acheter d’autres produits de première nécessité, soit une baisse d’environ 17 % par rapport à l’année précédente.

Le manque de revenus est l’une des principales sources d’insécurité alimentaire, mais les ménages ayant un niveau d’endettement élevé et un faible niveau d’actifs sont également à risque (Uppal, 2023b). En 2019, plus de cinq millions de Canadiens vivaient dans des familles appartenant au quintile inférieur de revenu (les 20 % de personnes ayant les revenus les plus faibles) (Uppal, 2023b ; voir l’encadré 2). Le revenu médian après impôt des familles et des adultes célibataires de ce groupe était de 21 000 $. Près de 70 % des familles du quintile inférieur vivaient sous le seuil de pauvreté.

Plus de 60 % des Canadiens appartenant au quintile de revenu le plus bas se disent très inquiets quant à leur capacité à faire face aux dépenses quotidiennes, et 19 % déclarent devoir souvent emprunter de l’argent à des amis et à des parents ou s’endetter pour joindre les deux bouts (Uppal, 2023b).

Depuis la pandémie, l’augmen-tation des revenus des ménages les plus modestes n’a pas suivi l’augmentation du coût de la vie. Les organisations travaillant dans le domaine de la sécurité alimentaire ont depuis longtemps remarqué que les personnes vivant avec des revenus faibles ou fixes ont besoin d’aides au revenu plus nombreuses et plus importantes au revenu pour joindre les deux bouts. Bien que ces organisations proposent différentes façons de fournir ces soutiens, elles s’accordent toutes sur un point : le filet de sécurité sociale actuel ne fournit pas un soutien suffisant à ceux qui en ont le plus besoin (Daily Bread Food Bank et North York Harvest Food Bank, 2023 ; Banques alimentaires Canada, 2023 ; PROOF, 2022).

De nombreuses études ont montré que l’incidence de l’insécurité alimentaire a diminué chez les familles et les personnes qui bénéficient de soutiens au revenu tels que l’Allocation canadienne pour enfants et l’aide sociale provinciale (Brown et Tarasuk, 2019 ; Ionescu-Ittu et al., 2015 ; Li et al., 2016 ; Loopstra et al., 2015 ; Men et al., 2021 ; Tarasuk et al., 2019). Les programmes de repas dans les écoles sont un autre moyen de lutter contre l’insécurité alimentaire, mais ils n’aideront pas les familles sans enfants et sont difficiles à mettre en œuvre à l’échelle nationale.

Les ménages soutenus par des personnes âgées de 65 ans et plus, qui perçoivent des pensions, la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, sont confrontés à des niveaux d’insécurité alimentaire plus faibles, ce qui démontre l’importance du soutien au revenu (McIntyre et al., 2016 ; Uppal, 2023a).

Le gouvernement fédéral a précédemment reconnu le lien entre l’insécurité alimentaire et le revenu. Dans le budget 2023, il a annoncé un remboursement unique pour les produits d’épicerie qui a fourni 2,5 G$ en allégement ciblé de l’inflation. Ce remboursement consistait en un supplément unique au Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), qui a été versé le 5 juillet 2023 à environ 11 millions de Canadiens à faible ou modeste revenu sous la forme d’un paiement non imposable. Les couples admissibles avec deux enfants ont reçu 467 $, les célibataires sans enfants 234 $ et les personnes âgées 225 $ (ministère des Finances, 2023b). Le remboursement des frais d’épicerie s’ajoutait au doublement ponctuel du crédit pour la TPS par le gouvernement fédéral au cours de l’année de prestation de juin 2022 à juillet 2023, qui a été émis pour aider les ménages les plus touchés par l’inflation (par exemple, la prestation pour une mère célibataire avec un enfant et un revenu net de 30 000 $ est passée de 773 $ à 1 160 $) (Ministère des Finances, 2022).

Toutefois, cet allégement était à la fois inadéquat et temporaire. Le remboursement des frais d’épicerie s’élevait à moins de 20 $ par mois pour un adulte, alors qu’on estimait qu’une famille type dépenserait environ 130 $ de plus par mois en aliments achetés dans les magasins en juillet 2023 par rapport à juillet 2021.

Introduction d’une allocation pour l’épicerie et les besoins de base

La meilleure façon de fournir un soutien au revenu à court terme aux personnes qui en ont le plus besoin est de s’appuyer sur les compléments antérieurs au crédit pour la TPS/TVH.

Une étude à paraître commandée par le Conseil d’action sur l’abordabilité à Gillian Petit, de l’Université de Calgary, a comparé différentes options de soutien au revenu pour le gouvernement fédéral. Elle a analysé les augmentations de l’Allocation canadienne pour enfants, de l’Allocation canadienne pour les travailleurs et du crédit pour la TPS/TVH. La prestation canadienne d’invalidité proposée, qui n’a pas encore été mise en œuvre, n’a pas été incluse dans son analyse. Un soutien au revenu supplémentaire pour les personnes handicapées aiderait sans aucun doute à lutter contre les taux élevés d’insécurité alimentaire au sein de la population handicapée du Canada.

Cependant, l’insécurité alimentaire touche de nombreux types de ménages. Gillian Petit conclut que le crédit pour la TPS/TVH est la meilleure option pour atteindre un large éventail de types de familles, y compris les adultes seuls et les chômeurs, et qu’il cible adéquatement les familles à revenu faible et moyen.

Selon l’analyse de Gillian Petit, 78 % des ménages qui reçoivent le crédit pour la TPS/TVH sont des adultes vivant seuls, et 90 % des familles bénéficiaires ont un revenu familial net inférieur à 60 000 $ par an.

Cependant, le crédit actuel pour la TPS/TVH, qui est basé sur le revenu familial, est modeste. Il prévoit un montant de base de 325 $ par année par adulte, et de 171 $ par année par enfant à charge de moins de 18 ans ; les adultes célibataires reçoivent 171 $ supplémentaires par an. Le montant maximal de la prestation est de 496 $ par année pour un adulte célibataire, de 821 $ pour un parent célibataire ou un couple avec un enfant, et de 650 $ par an pour un couple sans enfant (voir le tableau 1).

Les dépenses fédérales totales au titre du crédit existant pour la TPS/TVH devraient s’élever à 5,44 G$ en 2023, y compris le remboursement unique pour les produits d’épicerie (Ministère des Finances, 2023c).

Gillian Petit a élaboré plusieurs scénarios à l’aide de la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS) qui permettent de simuler les coûts et les avantages des changements proposés en matière de prestations fiscales. S’appuyant sur l’analyse de Gillian Petit, le Conseil d’action sur l’abordabilité recommande au gouvernement fédéral de créer une nouvelle allocation pour l’épicerie et les besoins de base afin d’aider les ménages à acheter des aliments adéquats et d’autres produits de première nécessité.

Créer une nouvelle allocation pour l’épicerie et les besoins de base

Le Conseil d’action sur l’abordabilité recommande au gouvernement fédéral de restructurer et d’élargir le crédit pour la TPS/TVH existant et de le renommer « Allocation pour l’épicerie et les besoins de base » (voir figure 3). L’allocation proposée ciblerait les ménages composés d’adultes en âge de travailler et offrirait des montants basés sur le revenu et le nombre de personnes dans le ménage. L’élargissement porterait le montant de base à 1 800 $ par année par adulte (au lieu de 325 $) et à 600 $ par enfant (au lieu de 171 $).

En outre, le Conseil d’action sur l’abordabilité recommande de verser l’allocation mensuellement plutôt que trimestriellement. Ce changement permettrait de répartir les paiements de manière uniforme tout au long de l’année et offrirait aux bénéficiaires une plus grande stabilité pour le paiement des factures mensuelles. Des études ont montré que la consommation est sensible au moment où les revenus sont versés (Aguila et al., 2017 ; Shapiro, 2005 ; Stephens, 2006). Plus les versements d’aide sociale sont fréquents, plus les ménages peuvent étaler leurs achats et dépenser de manière cohérente dans des domaines essentiels tels que l’alimentation et les soins de santé.

Les ménages recevraient une allocation mensuelle de 150 $ par adulte (comparativement à 41,33 $ par mois pour une personne seule dont le revenu net se situe entre 10 544 et 24 824 $, et à 27,08 $ par mois pour une personne seule dont le revenu net se situe entre 0 et 10 544 $) et de 50 $ par enfant (comparativement à 14,25 $).

Le Conseil d’action sur l’abordabilité recommande également d’abaisser le niveau de revenu net à partir duquel l’allocation commence à diminuer progressivement de 42 335 $ à 24 824 $. Cela garantirait que les ménages à très faible revenu, qui sont plus exposés aux risques d’insécurité alimentaire et d’itinérance, reçoivent l’allocation la plus élevée possible. Ces ménages recevraient une allocation proportionnellement plus élevée dans le cadre de la nouvelle structure. Les ménages à revenus faibles et intermédiaires dont le revenu est supérieur à 24 824 $ recevraient toujours plus que dans le cadre du crédit actuel, mais moins que ceux qui se situent au bas de l’échelle des revenus. La restructuration proposée augmenterait également le montant perçu par les célibataires dont le revenu est inférieur à 10 000 $, pour le porter au même niveau que celui des célibataires dont le revenu est inférieur à 24 824 $.

Le tableau 2 présente une ventilation de l’impact de l’allocation proposée pour l’épicerie et les besoins de base en fonction des différents niveaux de revenus et des différentes structures familiales. Il montre le rôle que l’allocation proposée pourrait jouer en aidant les ménages à faibles revenus à payer des biens essentiels tels que la nourriture, le logement et le transport.

Selon les calculs de Gillian Petit, l’allocation proposée toucherait environ 9,7 millions de familles), pour un coût supplémentaire estimé à environ 11 G$ par an pour le gouvernement fédéral. L’allocation proposée exclurait les personnes âgées, qui font face à des taux plus faibles d’insécurité alimentaire et qui reçoivent déjà des soutiens ciblés au revenu par le biais de la pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Cependant, elles continueraient de recevoir le crédit existant de TPS/TVH.

L’allocation pour l’épicerie et les besoins de base doit être revue périodiquement et ajustée en fonction de l’évolution des revenus et de l’inflation (comme c’est actuellement le cas pour le crédit pour la TPS/TVH).

Comme pour les autres prestations fournies par le biais du système d’impôt sur le revenu, les personnes qui ne remplissent pas de déclaration de revenus ne recevraient pas l’allocation proposée pour l’épicerie et les besoins de base. Robson et Schwartz (2020) estiment que 10 à 12 % des Canadiens ne remplissent pas de déclaration et que pour les personnes en âge de travailler ayant de faibles revenus, cette estimation s’élève à 22 % ; les personnes en âge de travailler qui n’ont pas rempli de déclaration de revenus ont manqué environ 1,7 G$ en prestations en espèces en 2015. Les personnes qui ne remplissent pas de déclaration sont plus susceptibles d’être des personnes vivant dans la pauvreté, des Autochtones, des sans-abri et des bénéficiaires de l’aide sociale (Calgary Homeless Foundation, 2018 ; Petit et al., 2021 ; Prosper Canada, 2018 ; Robson et Schwartz, 2020 ; Stapleton, 2018).

Dans le budget 2023, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de mettre en place un système automatisé de déclaration de revenus pour les personnes à revenus faibles ou fixes. L’Agence du revenu du Canada devrait piloter ce nouveau système en 2024. Le gouvernement fédéral doit accélérer le lancement du projet pilote afin que le plus grand nombre possible de ménages puissent recevoir les prestations auxquelles ils ont droit. Le gouvernement fédéral doit également collaborer avec les organismes communautaires, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les gouvernements autochtones pour atteindre les personnes sans-abri, les Autochtones et les personnes sans domicile fixe et sans compte bancaire afin de déterminer les moyens d’aider ces groupes à accéder aux prestations.

Lien avec d’autres priorités en matière d’abordabilité

Le Conseil d’action sur l’abordabilité a donné la priorité au logement, au transport et à l’alimentation en tant que domaines clés dans lesquels le gouvernement fédéral peut agir pour aider les ménages à faibles revenus à répondre à leurs besoins fondamentaux de manière à soutenir également la réduction des GES et la résilience face aux changements climatiques. Tous les domaines de l’abordabilité sont interconnectés : les actions menées dans un domaine bénéficieront aux autres.

Tous les Canadiens ont le droit de pouvoir mettre de la nourriture sur la table. Cela ne doit pas signifier se priver d’un logement convenable, d’une carte de transport pour se rendre au travail, de chauffage et de climatisation, de médicaments sur ordonnance ou d’autres biens de première nécessité. Les études montrent que les familles dont les revenus sont les plus faibles dépenseront l’allocation pour l’alimentation, le logement, le transport et d’autres besoins essentiels.

Le Canada ne devrait pas être un pays où près de deux millions d’enfants ne mangent pas à leur faim. Le gouvernement fédéral doit prendre des mesures immédiates pour réduire l’insécurité alimentaire des plus vulnérables.­­­­­

Le Conseil d’action sur l’abordabilité propose de transformer le remboursement de la TPS/TVH en une allocation pour l’épicerie et les besoins de base

Montréal – Près de sept millions de personnes au Canada n’ont pas un accès stable à une alimentation suffisante. Les récentes augmentations des prix des aliments, des loyers, de l’énergie et des transports ont dépassé l’augmentation des revenus, ne laissant que peu de marge à la fin du mois. Pour lutter contre les taux croissants d’insécurité alimentaire, le Conseil d’action sur l’abordabilité recommande au gouvernement fédéral de réformer et de renommer le remboursement pour la TPS/TVH et d’en faire une allocation pour l’épicerie et les besoins de base qui aiderait plus de ménages à acheter de la nourriture et d’autres produits de première nécessité.

« Les Canadiens à faible revenu ressentent le plus les effets de la hausse des prix des denrées alimentaires », déclare Gillian Petit, membre du Conseil d’action sur les prix abordables et associée de recherche principale à l’Université de Calgary. « De nombreuses personnes n’achètent pas assez de nourriture pour pouvoir payer leur loyer et leurs factures de services publics. Il est nécessaire d’augmenter les aides au revenu pour garantir que les besoins alimentaires et essentiels de tous les Canadiens soient satisfaits », ajoute-t-elle.

Dans une nouvelle note d’information, le Conseil d’action sur l’abordabilité recommande au gouvernement fédéral de restructurer et d’élargir le remboursement existant pour la TPS/TVH et de le renommer « Allocation pour l’épicerie et les besoins de base ». Versée sous forme de mensualités afin d’offrir aux bénéficiaires une plus grande stabilité pour le paiement des factures récurrentes, l’allocation ciblerait les ménages composés d’adultes en âge de travailler et offrirait des montants basés sur le revenu et le nombre de personnes dans le ménage. L’élargissement de l’allocation porterait le montant de base à 150 $ par mois par adulte et à 50 $ par mois par enfant. Tous les ménages qui bénéficient actuellement du remboursement de la TPS/TVH recevraient plus d’argent, mais les ménages aux revenus les plus faibles bénéficieraient d’une augmentation plus importante.

« De nombreuses personnes à revenus faibles ou modérés ont du mal à s’y retrouver dans le système canadien d’imposition et de prestations. Cette nouvelle allocation, combinée aux efforts déployés pour s’assurer que les personnes les plus vulnérables puissent y avoir accès grâce à une aide à la déclaration de revenus, comblerait une lacune importante dans notre filet de sécurité sociale », ajoute Lisa Rae, membre du Conseil et directrice de changement de système à Prosper Canada.

Le Conseil d’action sur l’abordabilité met en garde contre le fait que, comme pour les autres allocations fournies par le biais du système de l’impôt sur le revenu, les personnes qui ne remplissent pas de déclaration de revenus ne recevraient pas l’allocation proposée pour l’épicerie et les besoins de base. Afin de s’assurer que le plus grand nombre possible de personnes reçoit l’aide à laquelle elles ont droit, le Conseil recommande que le gouvernement fédéral accélère le lancement prévu du système automatisé de déclaration de revenus pour les personnes à revenus faibles et fixes, annoncé dans le budget 2023.

Le Conseil formule des recommandations supplémentaires qui portent sur d’autres besoins fondamentaux tels que le transport et le logement. Les travaux aboutiront à un rapport complet qui sera publié au début de l’année 2024.


On peut télécharger Allocation pour l’épicerie et les besoins de base : Aider les personnes à faible revenu à combler leurs nécessités quotidiennes sur le site de l’IRPP (irpp.org/fr/).

Contact média

Cléa Desjardins — Directrice des communications, Institut de recherche en politiques publiques

cdesjardins@nullirpp.org | 514 245-2139

À propos du Conseil d’action sur l’abordabilité
Le CAA est un groupe pancanadien dévoué qui rassemble divers experts en politiques publiques et des leaders du milieu communautaire pour proposer de nouvelles approches en matière d’élaboration de politiques qui tiennent compte de tous les besoins fondamentaux, y compris le logement, l’alimentation, le transport et un climat habitable. Il s’agit d’une initiative de l’Institut de recherche en politiques publiques, de Destination Zero, de la Fondation de la famille Trottier et de la Fondation McConnell.

Agence de revenu du Canada, s.d. Crédit pour la TPS/TVH – Montant que vous pouvez vous attendre à recevoir,
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/ctpstvh-montant.html.

Aguila, E., Kapteyn, A., et F. Perez-Arce, 2017. « Consumption Smoothing and Frequency of Benefit Payments of Cash Transfer Programs », American Economic Review, vol. 107 no 5: p. 430-435. DOI : 10.1257/aer.p20171147.

Banques alimentaires Canada, 2023. Bilan-Faim 2023. Quand est-ce assez ?, https://foodbankscanada.ca/fr/hungercount/.

Brown, E. et V. Tarasuk, 2019. « Money speaks: Reductions in severe food insecurity follow the Canada Child Benefit », Preventative Medicine 129, https://doi.org/10.1016/j.ypmed.2019.105876.

Bureau de la concurrence Canada, 2023. Le Canada a besoin de plus de concurrence dans le secteur de l’épicerie,
https://ised-isde.canada.ca/site/bureau-concurrence-canada/fr/comment-nous-favorisons-concurrence/education-sensibilisation/canada-besoin-plus-concurrence-dans-secteur-lepicerie.

Calgary Homeless Foundation, 2018. Point-in-time count report: Spring 2018, https://www.calgaryhomeless.com/wp-content/uploads/2021/02/2018-Calgary-Point-in-Time-Homeless-Count-Full-Report.pdf.

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Cette note d’information a été préparée dans le cadre d’un exercice de collaboration auquel ont participé plusieurs personnes et organisations. La recherche et la rédaction ont été menées par l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP), sous la direction de Shaimaa Yassin, directrice de recherche, et Abigail Jackson, associée de recherche, avec le soutien de Rachel Samson, vice-présidente à la recherche, et Ricardo Chejfec, analyste principal des données. L’analyse relative à l’allocation proposée pour l’épicerie et les besoins de base a été menée par Gillian Petit, associée de recherche principale à l’Université de Calgary. La coordination éditoriale et la traduction française ont été assurées par Étienne Tremblay, la correction d’épreuves par Françoise Miquet, la production par Chantal Létourneau et la direction artistique ainsi que l’illustration de la page 2 par Anne Tremblay.

L’IRPP a été guidé par plusieurs membres clés du Conseil d’action sur l’abordabilité, notamment Gillian Petit
(Université de Calgary), Evant Fraser (Université de Guelph) et Lisa Rae (Prosper Canada). D’autres membres du Conseil d’action sur l’abordabilité ont apporté leurs conseils, notamment Armine Yalnizyan (Atkison Foundation) et Paul Kershaw (Université de la Colombie-Britannique). Des membres d’organisations partenaires, notamment
Annie Bérubé (Fondation McConnell), Dale Marshall (Fondation Trottier), Catherine Abreu (Destination Zero) et Josha MacNab (Destination Zero) ont également apporté leurs conseils.

De nombreux autres collaborateurs ont pris le temps de faire part de leurs idées et de leurs commentaires, -notamment Valerie Tarasuk (PROOF et Université de Toronto), Sarah Stern (Maple Leaf Centre for Food Security), Neil Hetherington (Daily Bread Food Bank). L’IRPP a aussi bénéficié du soutien continu des Centres communautaires d’alimentation du Canada, plus particulièrement d’Anthony Musiwa et de Sherri Hanley.

Cette note d’information a fait l’objet d’un examen rigoureux, interne et externe, par des pairs, afin d’en assurer la solidité et de la pertinence politique. Les opinions exprimées dans ce document ne reflètent pas nécessairement celles des organisations ou des personnes consultées.

Pour citer ce document : Conseil d’action sur l’abordabilité, 2023. Allocation pour l’épicerie et les besoins de base : Aider les personnes à faible revenu à combler leurs nécessités quotidiennes, Note d’information, Montréal, Institut de recherche en politiques publiques.